Charte de modération

La plateforme www.business-dialogue.ma est un lieu d’échange ouvert à toutes les personnes physiques et morales. Il est un espace de dialogue entre le monde de l’entreprise et l’administration en matière d’environnement des affaires.

Les internautes disposent de la possibilité de s’exprimer en ligne après inscription validée par le CNEA afin de bannir l’anonymat des participants pour une plus grande transparence et favoriser le sérieux des débats. Le CNEA se réserve le droit de demander aux participants de justifier de leur identité.

Les internautes ont la possibilité de proposer un thème de discussion ou d’intervenir dans une discussion existante. Le public peut s’exprimer directement sur ces espaces de discussion ou transmettre ses messages par mail au CNEA.

Modération

Chaque contribution à une discussion existante ou chaque proposition de discussion fait l’objet d’une modération : un modérateur vérifie qu’elle respecte la présente charte avant de la publier sur le site. Le rôle du modérateur est de préserver et garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Cela concerne notamment les commentaires, avis, questions et « points de vue » qui :

ne sont pas en relation avec les questions traitées par la plateforme (hors sujet).
comportent des attaques, insinuations ou insultes à l'égard d'une organisation ou d'une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l'orientation sexuelle
incluent des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique
poursuivent des fins commerciales ou publicitaires
mentionnent des données personnelles (adresses, numéros de téléphone)
sont contraires au droit d'auteur, au respect de la vie privée, au droit à l'image
reproduisent un contenu déjà publié (copier-coller, répétition)
ne sont pas suffisamment argumentés

Le modérateur se réserve également le droit de ne pas publier un message, de ne publier qu’une partie du message en supprimant les passages estimés inappropriés, ou encore d’apporter des modifications mineures (notamment des corrections grammaticales et orthographiques) dans la mesure où ces modifications n’altèrent pas le sens du message.

Sur les espaces « discussion », les partenaires publics s’engage à répondre aux questions du public dans un délai raisonnable.

Comptes utilisateurs

Tout internaute crée un compte utilisateur dans l’espace « s’inscrire » pour pouvoir contribuer.

Il s’engage à ne pas inscrire de tiers. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par email une confirmation de sa création.

Si l’internaute choisi de s’exprimer sous un pseudonyme, il doit tout de même décliner son identité dans l’espace « s’inscrire ».

Le CNEA s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles des contributeurs à des tiers. Le CNEA demande aux internautes de choisir des pseudonymes les plus neutres possibles, dans le respect de la sérénité des échanges, ne revendiquant pas une prise de position ou une appartenance à un groupe quelconque. Elle se réserve la possibilité de demander une modification au créateur du compte ou de le modifier elle-même.

Toute personne qui dispose d’un compte peut librement le désactiver. Cette fonctionnalité permet de bloquer l’accès à ce compte utilisateur, et donc d’empêcher la publication de tout nouveau message qui serait associé à l’adresse e-mail de la personne. La désactivation du compte ne détruit pas les données de l’utilisateur (qui ne sont accessibles que des administrateurs et modérateurs), ni les messages envoyés auparavant (dont ceux qui sont publiés restent accessibles sur le site).

Politique d’archivage

Un espace de discussion fonctionne pendant environ la durée fixée par le CNEA. Il est géré par le CNEA de sa création à la clôture de la discussion. Le CNEA prend ensuite le relais durant 2 ans à compter de la publication de la synthèse de la discussion. A l’issue de cette période, l’ensemble des archives de la discussion est supprimé de la plateforme et archivé.

Confidentialité des données personnelles

Droit de rectification

Toute personne peut exiger du CNEA, la rectification, l'effacement ou le verrouillage de ses données personnelles lorsque ces dernières semblent être inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le CNEA procédera alors aux rectifications demandées, gratuitement et dans un délai maximum de dix jours francs.

Adresses email

Les adresses email recueillies lors de la création d’un compte ne sont pas rendues publiques, ni communiquées à des tiers (sauf avec l’accord des intéressé-e-s). Le CNEA s’autorise à utiliser ces adresses dans les cas où elle l’estime pertinent, par exemple pour informer leurs propriétaires de l’ouverture d’une nouvelle discussion sur une thématique sur laquelle ils se sont déjà exprimés.

Mots de passe

Les mots de passe choisis par les utilisateurs lors de la création de leur compte ne sont jamais connus du CNEA

Conformément au Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le portail www.business-dialogue.ma fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). L’internaute bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@business-dialogue.ma